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Le CASEL a signé un contrat "prévoyance" facultatif auprès de MACIF-MUTUALITE afin d'assurer le versement d'une indemnité de frais d'obsèques en cas de décès de l'adhérent CASEL, ou en cas de prédècès du conjoint ou d'un enfant à charge.
Le contrat est régi par le Code de la Mutualité.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 0,19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 97,37 € + une adhésion obligatoire à l'association de 31 € = 128.37 € pour l'année 2024. Son paiement se réalise uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'adhérent (en 1 fois ou 10 fois).
Le montant de l'indemnité est fixé à 110 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) affèrent à l'exercice d'assurance considérée : 4 250,40 € pour l'année 2024. Le montant est versé directement aux Pompes Funèbres.
Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation à l'association est obligatoire pour accéder à la garantie obsèques.
Le CASEL a signé une convention avec les Pompes funèbres publiques de La Rochelle. Elle consent une remise de 200 € sur le contrat prévoyance et organisation des obsèques. Remise sur présentation de la carte CASEL.
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