Fonctionnement
A partir du 1er Janvier 2022, le bénéficiaire qui sollicite la prestation doit être en position d'activité et avoir son enfant sur son avis d'imposition n-1 sur les revenus n-2. La prestation n'est pas accordée dés lors que l'employeur du conjoint lui accorde la même prestation.
Elle est accordée pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour.
Vous avez jusqu'au 31/01/2023 pour transmettre vos factures du dernier trimestre 2022.
Pour information sur décision du Conseil d'Administration du 19 janvier 2023 :
Passé ce délai, aucune facture ne sera remboursée.
Tarif de responsabilité : un reste à charge de 2,50 € par jour est appliqué sur chaque demande.
Pièces à fournir
Je fais ma demande en ligne* :
Accueil avec hébergement court (1 à 3 nuits)
Accueil avec hébergement long (+ 4 nuits)
Accueil avec hébergement spécifique (voir tableau)
* Pour les factures sans hébergement, merci d'envoyer vos factures par mail à accueil@casel.fr
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