Participation Enfants

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Fonctionnement

A partir du 1er Janvier 2022, le bénéficiaire qui sollicite la prestation doit être en position d'activité et avoir son enfant sur son avis d'imposition n-1 sur les revenus n-2. La prestation n'est pas accordée dés lors que l'employeur du conjoint lui accorde la même prestation.

Elle est accordée pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour.

Vous avez jusqu'au 31/01/2023 pour transmettre vos factures du dernier trimestre 2022.

Pour information sur décision du Conseil d'Administration du 19 janvier 2023 :

  • Les factures du 1er semestre 2023 (janvier à juin) seront prises en compte jusqu'au 31/07/2023.
  • Les factures du 2eme semestre 2023 (juillet à décembre) seront prises en compte jusqu'au 31/01/24.

Passé ce délai, aucune facture ne sera remboursée.

Tarif de responsabilité : un reste à charge de 2,50 € par jour est appliqué sur chaque demande.

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Pièces à fournir

  • Avis d'imposition de l'année n-1
  • Facture du séjour acquittée avec n° d'agrément de la structure
  • Toutes aides extérieures pour les colonies : CAF, Conseil Général etc..
  • Attestation à faire remplir par l'employeur de votre conjoint : Cliquez ici

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Je fais ma demande en ligne* :

Accueil avec hébergement court (1 à 3 nuits)

Accueil avec hébergement long (+ 4 nuits)

Accueil avec hébergement spécifique (voir tableau)

* Pour les factures sans hébergement, merci d'envoyer vos factures par mail à accueil@casel.fr

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