Participation Enfants

Fonctionnement

A partir du 1er Janvier 2022, le bénéficiaire qui sollicite la prestation doit être en position d'activité et avoir son enfant sur son avis d'imposition n-1 sur les revenus n-2. La prestation n'est pas accordée dés lors que l'employeur du conjoint lui accorde la même prestation.

Elle est accordée pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour.

Vous avez jusqu'au 31/01/2023 pour transmettre vos factures du dernier trimestre 2022.

Pour information sur décision du Conseil d'Administration du 19 janvier 2023 :

• Les factures du 1er semestre 2023 (janvier à juin) seront prises en compte jusqu'au 31/07/2023.
• Les factures du 2eme semestre 2023 (juillet à décembre) seront prises en compte jusqu'au 31/01/24.

Passé ce délai, aucune facture ne sera remboursée.

Tarif de responsabilité : un reste à charge de 2,50 € par jour est appliqué sur chaque demande.

Pièces à fournir

• Avis d'imposition de l'année n-1
• Facture du séjour acquittée avec n° d'agrément de la structure
• Toutes aides extérieures pour les colonies : CAF, Conseil Général etc..
• Attestation à faire remplir par l'employeur de votre conjoint : Cliquez ici

Je fais ma demande en ligne* :

Accueil avec hébergement court (1 à 3 nuits)

Accueil avec hébergement long (+ 4 nuits)

Accueil avec hébergement spécifique (voir tableau)

* Pour les factures sans hébergement, merci d'envoyer vos factures par mail à accueil@casel.fr