Participation Enfants

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Fonctionnement

A partir du 1er Janvier 2022, le bénéficiaire qui sollicite la prestation doit être en position d'activité et avoir son enfant sur son avis d'imposition n-1 sur les revenus n-2. La prestation n'est pas accordée dés lors que l'employeur du conjoint lui accorde la même prestation.

Elle est accordée pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour.

La prestation est attribuée sur facture acquittée. L'organisme doit être agréé.

Tarif de responsabilité : un reste à charge de 2,50 € par jour est appliqué sur chaque demande.

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Pièces à fournir

  • Avis d'imposition de l'année n-1
  • Facture du séjour acquittée avec n° d'agrément de la structure
  • Attestation à faire remplir par l'employeur de votre conjoint : Cliquez ici

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