Participation Enfants

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Fonctionnement

Le bénéficiaire qui sollicite la prestation doit être en position d'activité et avoir son enfant sur son avis d'imposition n-1 sur les revenus n-2. 

Elle est accordée pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour.

Vous avez jusqu'au 31/01/2024 pour transmettre vos factures du dernier trimestre 2023 ( de juillet à décembre)

A partir de janvier 2024, seulement pour l'accueil sans hébergement, vous devrez fournir une "Attestation annuelle du centre" en fin d'année

pour un virement fin janvier 2025.

Le remboursement n'excédera pas 50 % du montant total de la facture.

Tarif de responsabilité : un reste à charge de 2,50 € par jour est appliqué sur chaque demande.

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Pièces à fournir

  • Avis d'imposition de l'année n-1
  • Attestation annuelle du centre accueillant l'enfant ( sans hébergement)
  • Pour les séjours avec hébergement attestation ou facture

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Accueil SANS Hébergement :

v  Accueil de loisirs périscolaire (jours d’école),

v  Accueil de loisirs extrascolaire (les mercredis et les vacances scolaires),

v  Accueil de jeunes (14 ans et +).

 

Montant total de la facture

50 à 100€

101 à 200€

201 à 300€

301 à 400€

401 à 500€

501 à 600

601 à 700

701 à 800

801 à 900

901 à 1000

1001 à +

QF 1

40€

80€

120€

160€

200€

240€

280€

320€

360€

400€

440€

QF 2

30€

60€

90€

120€

150€

180€

210€

240€

270€

300€

330€

QF 3

20€

40€

60€

80€

100€

120€

140€

160€

180€

200€

220€

QF 4

10€

20€

30€

40€

50€

60€

70€

80€

90€

100€

110€

 

 

Accueil AVEC Hébergement :

v  Séjours courts (1 à 3 nuits), max 45 jours,

v  Accueil de scoutisme, max 45 jours,

v  Séjours de vacances (à partir de 4 nuits), max 45 jours,

v  Séjours spécifiques (+ 6 ans dès 1 nuit) : Sportifs, Artistiques et culturels, Séjours linguistiques, Chantiers de bénévoles. Max 21 jours.

Montant total de la facture

50 à 100€

101 à 200€

201 à 300€

301 à 400€

401 à 500€

501 à 600

601 à 700

701 à 800

801 à 900

901 à 1000

1001 à +

QF 1

40€

80€

120€

160€

200€

240€

280€

320€

360€

400€

440€

QF 2

30€

60€

90€

120€

150€

180€

210€

240€

270€

300€

330€

QF 3

20€

40€

60€

80€

100€

120€

140€

160€

180€

200€

220€

QF 4

10€

20€

30€

40€

50€

60€

70€

80€

90€

100€

110€

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