Toutes personnes recrutées en tant qu'agent dans une des collectivités adhérentes au CASEL peut prétendre au CASEL de droit, soumis à certaines conditions en fonction de chaque collectivité (voir tableau ci-dessous). En effet une convention est signée avec chacune d'entre elles.
Votre contrat doit avoir une durée minimum pour pouvoir bénéficier du CASEL si vous n'êtes pas titulaire ou stagiaire à votre arrivée.
Conditions
Voici un tableau récapitulatif de vos droits en fonction de votre type de contrat, de sa durée et de votre collectivité :
| STATUT | VILLE CDA CCAS | LAGORD/ ST ROGATIEN |
AUTRES |
| Titulaire | Oui | ||
| Stagiaire | |||
| CDG | ≥ 3 mois | ||
| Contractuel | Oui | ||
| CTVE | |||
| PEC | |||
| Apprentis | |||
| Congé parental | |||
| Congé maladie* | Oui | ||
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Disponibilité |
Non |
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Détachement |
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Mutation |
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| Retraités** | Oui | ||
*Congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie
** Les retraités sont bénéficiaires si leur activité principale dans leur carrière a été faite dans une des collectivités adhérentes et pendant 25 ans minimum.
Un retraité en invalidité est considéré bénéficiaire retraité.
Avantages
Vos avantages en tant que bénéficiaire au CASEL sont nombreux, les voici en quelques points ci-dessous.
Non soumis au quotient familial :
Soumis au Quotient familial :
Conditions
Vous êtes bénéficiaires de l'association et vous souhaitez devenir "Adhérent", pour cela vous devez régler une cotisation.
Pour l'année 2023 elle s'élève à 30 € l'année. Elle est prélévée directement sur le compte bancaire en fin d'année et est renouvellée automatiquement.
Vous bénéficiez ensuite d'une carte d'adhérent à renouveller tous les ans, justifiant de votre adhésion à l'association.
Avantages :
Le tableau ci-dessous permet à chaque bénéficiaire actif et retraité de connaître son pourcentage de quotient familial à appliquer ensuite sur les quatre prestations concernées : chèques vacances, chèques emploi service universel (CESU), allocation de rentrée scolaire et participation culture, sport et loisir.
La formule est la suivante : Quotient familial = (Revenu Fiscal de Référence / 12) et Nombre de parts fiscales
Exemple : Une famille composée de deux adultes et 1 enfant (2,5 parts fiscales) avec un Revenu Fiscal de Référence de 32 000 € ( /12 = 2 666,66 € ) aura un quotient familial de 30 % (case jaune).
Pour 2023, l'avis d'imposition demandé est celui de 2022 sur les revenus 2021.
| Situation | Documents à fournir |
| Nouvel Agent |
RIB Avis d'impôts 2022 sur revenus 2021 Livret de famille |
|
Je viens de me marier ou pacser Je viens d'avoir un enfant ou d'adopter |
Acte/justificatif à fournir à la DRH pour les collectivités Ville de La Rochelle, CDA et CCAS Autres collectivités : à envoyer au CASEL à accueil@casel.fr ou via la messagerie du site |
| Je pars à la retraite | La DRH de votre collectivité nous informe de votre départ en retraite |
|
J'ai un enfant de moins de 6 ans scolarisé J'ai un enfant entre 16 et 26 ans scolarisé |
Certificat de scolarité pour l'année en cours |
|
Je souhaite souscrire à des chèques vacances |
Avis d'impôts 2022 sur revenus 2021 |
|
Je souhaite commander des CESU |
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