Bénéficiaire

les principes

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Bénéficiaire

Toutes personnes recrutées en tant qu'agent dans une des collectivités adhérentes au CASEL peut prétendre au CASEL de droit, soumis à certaines conditions en fonction de chaque collectivité (voir tableau ci-dessous). En effet une convention est signée avec chacune d'entre elles.

Votre contrat doit avoir une durée minimum pour pouvoir bénéficier du CASEL si vous n'êtes pas titulaire ou stagiaire à votre arrivée.

Conditions

Voici un tableau récapitulatif de vos droits en fonction de votre type de contrat, de sa durée et de votre collectivité :

STATUT VILLE CDA CCAS LAGORD/ ST ROGATIEN
AUTRES
Titulaire Oui
Stagiaire
CDG  ≥ 6 mois  ≥ 3 mois  ≥ 3 mois Non
Contractuel Oui
CTVE
PEC
Apprentis
Congé parental
Congé maladie* Oui

Disponibilité

Non

Détachement

Mutation

Retraités** Oui

*Congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie

** Les retraités sont bénéficiaires si leur activité principale dans leur carrière a été faite dans une des collectivités adhérentes et pendant 25 ans minimum.

Un retraité en invalidité est considéré bénéficiaire retraité.

Avantages

Vos avantages en tant que bénéficiaire au CASEL sont nombreux, les voici en quelques points ci-dessous.

Non soumis au quotient familial :

  • Billetterie
  • Produits
  • Activités en France
  • Locations de vacances
  • Participation enfants
  • Primes évènementielles
  • Location de matériel
  • Permis de conduire
  • Prêts sociaux à taux 0
  • Chèques cadeaux enfants

Soumis au Quotient familial :

  • Chèques vacances
  • Chèques emploi services Universel
  • Participation culture, sport et loisir
  • Allocation rentrée scolaire (ARS)

Adhérent

Conditions

Vous êtes bénéficiaires de l'association et vous souhaitez devenir "Adhérent", pour cela vous devez régler une cotisation.

Pour l'année 2021 elle s'élève à 28 € l'année. Elle est prélévée directement sur le compte bancaire en fin d'année et est renouvellée automatiquement.

Vous bénéficiez ensuite d'une carte d'adhérent à renouveller tous les ans, justifiant de votre adhésion à l'association.

Avantages :

  • Voyages à l'international
  • Voyages en famille
  • Voyages individualisés
  • Mutuelles
  • Avantages carte
  • Garantie obsèques

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Quotient Familial

Le tableau ci-dessous permet à chaque bénéficiaire actif et retraité de connaître son pourcentage de quotient familial à appliquer ensuite sur les quatre prestations concernées : chèques vacances, chèques emploi service universel (CESU), allocation de rentrée scolaire et participation culture, sport et loisir.

La formule est la suivante :  Quotient familial = (Revenu Fiscal de Référence / 12) et Nombre de parts fiscales

Exemple : Une famille composée de deux adultes et 1 enfant (2,5 parts fiscales) avec un Revenu Fiscal de Référence de 32 000 € ( /12 = 2 666,66 € ) aura un quotient familial de 30 % (case jaune).

Pour 2021, l'avis d'imposition demandé est celui de 2020 sur les revenus 2019.

Tableau QF

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Documents à fournir

Situation Documents à fournir
Nouvel Agent

Fiche de renseignements

RIB

Avis d'impôts 2020 sur revenus 2019

Livret de famille

Je viens de me marier ou pacser

Je viens d'avoir un enfant ou d'adopter

Acte/justificatif à fournir à la DRH pour les collectivités Ville de La Rochelle, CDA et CCAS

Autres collectivités : à envoyer au CASEL à accueil@casel.fr ou via la messagerie du site

Je pars à la retraite La DRH de votre collectivité nous informe de votre départ en retraite

J'ai un enfant de moins de 6 ans scolarisé

J'ai un enfant entre 16 et 26 ans scolarisé

Certificat de scolarité pour l'année en cours

Je souhaite souscrire à des chèques vacances

Avis d'impôts 2020 sur revenus 2019

Je souhaite commander des CESU

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