Bénéficiaire

les principes

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Bénéficiaire

Toutes personnes recrutées en tant qu'agent dans une des collectivités adhérentes au CASEL peut prétendre au CASEL de droit, soumis à certaines conditions en fonction de chaque collectivité (voir tableau ci-dessous). En effet une convention est signée avec chacune d'entre elles.

Votre contrat doit avoir une durée minimum pour pouvoir bénéficier du CASEL si vous n'êtes pas titulaire ou stagiaire à votre arrivée.

Conditions

Voici un tableau récapitulatif de vos droits en fonction de votre type de contrat, de sa durée et de votre collectivité :

STATUT OU POSITION TOUTES LES COLLECTIVITES
Titulaire Oui
Stagiaire
CDG  ≥ 3 mois
Contractuel Oui
CTVE
PEC
Apprentis
Congé maladie* Oui

Congé parental

Non

Disponibilité

Détachement

hors collectivité

Mutation

Retraités** Oui

*Congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie

** Les retraités, au moment de leur départ en retraite, doivent avoir au minimum effectué les cinq dernières années en position d’activité d’une ou plusieurs structures adhérentes au CASEL.

Avantages

Vos avantages en tant que bénéficiaire au CASEL sont nombreux, les voici en quelques points ci-dessous.

Non soumis au quotient familial :

  • Billetterie
  • Produits
  • Activités en France
  • Locations de vacances
  • Participation enfants
  • Primes évènementielles
  • Location de matériel
  • Permis de conduire
  • Prêts sociaux à taux 0
  • Chèques cadeaux enfants
  • Mutuelles

Soumis au Quotient familial :

  • Chèques vacances
  • Chèques emploi services Universel
  • Participation culture, sport et loisir
  • Allocation rentrée scolaire (ARS)
  • Séjour enfants
  • CESU garde d'enfants de - 3 ans

Adhérent

Conditions

Vous êtes bénéficiaires de l'association et vous souhaitez devenir "Adhérent", pour cela vous devez régler une cotisation.

Pour l'année 2024 elle s'élève à 31 € l'année. Elle est prélévée directement sur le compte bancaire en fin d'année et est renouvellée automatiquement.

Vous bénéficiez ensuite d'une carte d'adhérent à renouveller tous les ans, justifiant de votre adhésion à l'association.

Avantages :

  • Voyages à l'international
  • Voyages en famille
  • Voyages individualisés
  • Avantages carte
  • Garantie obsèques

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Quotient Familial

Le tableau ci-dessous permet à chaque bénéficiaire actif et retraité de connaître son pourcentage de quotient familial à appliquer ensuite sur les quatre prestations concernées : chèques vacances, chèques emploi service universel (CESU), allocation de rentrée scolaire et participation culture, sport et loisir.

La formule est la suivante :  Quotient familial = (Revenu Fiscal de Référence / 12) et Nombre de parts fiscales

Exemple : Une famille composée de deux adultes et 1 enfant (2,5 parts fiscales) avec un Revenu Fiscal de Référence de 32 000 € ( /12 = 2 666,66 € ) aura un quotient familial de 30 % (case jaune).

Pour 2024, l'avis d'imposition demandé est celui de 2023 sur les revenus 2022.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau tableau 2024 :

Tableau QF

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Documents à fournir

Situation Documents à fournir
Nouvel Agent

Fiche de renseignements

RIB

Avis d'impôts 2023 sur revenus 2022

Livret de famille

Je viens de me marier ou pacser

Je viens d'avoir un enfant ou d'adopter

Acte/justificatif à fournir à la DRH pour les collectivités Ville de La Rochelle, CDA et CCAS

Autres collectivités : à envoyer au CASEL à accueil@casel.fr ou via la messagerie du site

Je pars à la retraite La DRH de votre collectivité nous informe de votre départ en retraite

J'ai un enfant de moins de 6 ans scolarisé

J'ai un enfant entre 16 et 26 ans scolarisé

Certificat de scolarité pour l'année en cours

Je souhaite souscrire à des chèques vacances

Avis d'impôts 2023 sur revenus 2022

Je souhaite commander des CESU

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