Toutes personnes recrutées en tant qu'agent dans une des collectivités adhérentes au CASEL peut prétendre au CASEL de droit, soumis à certaines conditions en fonction de chaque collectivité (voir tableau ci-dessous). En effet une convention est signée avec chacune d'entre elles.
Votre contrat doit avoir une durée minimum pour pouvoir bénéficier du CASEL si vous n'êtes pas titulaire ou stagiaire à votre arrivée.
Conditions
Voici un tableau récapitulatif de vos droits en fonction de votre type de contrat, de sa durée et de votre collectivité :
| STATUT OU POSITION | TOUTES LES COLLECTIVITES | ||
| Titulaire | Oui | ||
| Stagiaire | |||
| CDG | ≥ 3 mois | ||
| Contractuel | Oui | ||
| CTVE | |||
| PEC | |||
| Apprentis | |||
| Congé maladie* | Oui |
||
|
Congé parental |
Non |
||
|
Disponibilité |
|||
|
Détachement hors collectivité |
|||
|
Mutation |
|||
| Retraités** | Oui | ||
*Congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie
** Les retraités, au moment de leur départ en retraite, doivent avoir au minimum effectué les cinq dernières années en position d’activité d’une ou plusieurs structures adhérentes au CASEL.
Avantages
Vos avantages en tant que bénéficiaire au CASEL sont nombreux, les voici en quelques points ci-dessous.
Non soumis au quotient familial :
Soumis au Quotient familial :
Conditions
Vous êtes bénéficiaires de l'association et vous souhaitez devenir "Adhérent", pour cela vous devez régler une cotisation.
Pour l'année 2024 elle s'élève à 31 € l'année. Elle est prélévée directement sur le compte bancaire en fin d'année et est renouvellée automatiquement.
Vous bénéficiez ensuite d'une carte d'adhérent à renouveller tous les ans, justifiant de votre adhésion à l'association.
Avantages :
Le tableau ci-dessous permet à chaque bénéficiaire actif et retraité de connaître son pourcentage de quotient familial à appliquer ensuite sur les quatre prestations concernées : chèques vacances, chèques emploi service universel (CESU), allocation de rentrée scolaire et participation culture, sport et loisir.
La formule est la suivante : Quotient familial = (Revenu Fiscal de Référence / 12) et Nombre de parts fiscales
Exemple : Une famille composée de deux adultes et 1 enfant (2,5 parts fiscales) avec un Revenu Fiscal de Référence de 32 000 € ( /12 = 2 666,66 € ) aura un quotient familial de 30 % (case jaune).
Pour 2024, l'avis d'imposition demandé est celui de 2023 sur les revenus 2022.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau tableau 2024 :
| Situation | Documents à fournir |
| Nouvel Agent |
RIB Avis d'impôts 2023 sur revenus 2022 Livret de famille |
|
Je viens de me marier ou pacser Je viens d'avoir un enfant ou d'adopter |
Acte/justificatif à fournir à la DRH pour les collectivités Ville de La Rochelle, CDA et CCAS Autres collectivités : à envoyer au CASEL à accueil@casel.fr ou via la messagerie du site |
| Je pars à la retraite | La DRH de votre collectivité nous informe de votre départ en retraite |
|
J'ai un enfant de moins de 6 ans scolarisé J'ai un enfant entre 16 et 26 ans scolarisé |
Certificat de scolarité pour l'année en cours |
|
Je souhaite souscrire à des chèques vacances |
Avis d'impôts 2023 sur revenus 2022 |
|
Je souhaite commander des CESU |
Télécharger l'appli