STATUTS
Les statuts de notre association sont un document dans lequel figurent d’une part ses éléments d’identité (titre, but et adresse du siège social) et d’autre part l’ensemble des règles de fonctionnement qu’elle se fixe.
Les statuts constituent un contrat qui s’applique entre les adhérents de l’association et relèvent à ce titre et dans le domaine juridique, du droit des contrats.
Pour consulter les statuts complets du C.A.S.E.L, cliquer sur le lien ci-dessous :
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur vient en complément des statuts, son existence y est mentionnée. Il aborde les modalités pratiques du fonctionnement de l’association, qui nécessitent une adaptation permanente à l’évolution de la structure.
L’existence d’un tel règlement permettra donc d’éviter de trop nombreuses modifications des statuts.
Le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts.
Il permet d’introduire de la souplesse et de la clarté dans notre fonctionnement. Il peut aussi permettre de responsabiliser les membres.
Pour consulter le "Règlement intérieur" et le "Règlement des prestations et activités", veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Le comité est composé de collectivités et d'établissements publics qui subventionnent le C.A.S.E.L :
BUDGET ANNUEL DE L ASSOCIATION
Le budget est une prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un programme déterminé sur un exercice annuel.
Pour le Conseil d'Administration, il s’agit de mettre en oeuvre l'action sociale et les activités sociales au travers de ses décisions.
Il estime à l’aide du budget les conséquences de ses choix et leur cohérence :
moyens et effectifs nécessaires, investissements, etc..
L'utilité du budget annuel dans l’association est réel depuis la mise en place de la gestion prévisionnelle et du pilotage.
La gestion budgétaire va de la prévision à la budgétisation pour aboutir au contrôle.
Pour consulter le budget annuel du C.A.S.E.L, cliquer sur le lien ci-dessous :
Les bénéficiaires qui souhaient déposer une liste pour se présenter aux élections du CASEL du 06 juin 2023 doivent récupérer les documents nécessaires auprès du CASEL et les déposer avant le 12 mai 2023 16h00.
Les documents à récupérer au CASEL :
| Nombre minimum |
Nombre maximum | |
|---|---|---|
|
Adhérents actifs Ville et C.C.A.S. de La Rochelle et de la C.D.A. |
11 | 13 |
|
Adhérents actifs des autres collectivités et EP et SPL et DSP |
2 | 3 |
| Adhérents retraités | 3 | 4 |
Vote par correspondance : venez retirer au CASEL votre matériel de vote.
Nota : les renseignements figurant dans le document "Bulletin spécial élections" sont ceux fournis par les candidats.
Pour consulter les documents relatifs aux dernières élections, cliquer sur l'un des liens ci-dessous :
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