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Garantie Obsèques

Contrat prévoyance MACIF

Le CASEL a signé un contrat "prévoyance" facultatif auprès de MACIF-MUTUALITE afin d'assurer le versement d'une indemnité de frais d'obsèques en cas de décès de l'adhérent CASEL, ou en cas de prédècès du conjoint ou d'un enfant à charge.

Le contrat est régi par le Code de la Mutualité.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 0,14 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 78.07 € + une adhésion obligatoire à l'association de 28 € = 106.07 € pour l'année. Son paiement se réalise uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'adhérent (en 1 fois ou 10 fois).

Le montant de l'indemnité est fixé à 110 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) affèrent à l'exercice d'assurance considérée : 3 770.80 € pour l'année 2020. Le montant est versé directement aux Pompes Funèbres.

Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation à l'association est obligatoire pour accéder à la garantie obsèques.

macif.pdf