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Statuts

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Les statuts de notre association sont un document dans lequel figurent d’une part ses éléments d’identité (titre, but et adresse du siège social) et d’autre part l’ensemble des règles de fonctionnement qu’elle se fixe.

Les statuts constituent un contrat qui s’applique entre les adhérents de l’association et relèvent à ce titre et dans le domaine juridique, du droit des contrats.

Pour consulter les statuts complets du C.A.S.E.L, cliquer sur le lien ci-dessous :

Statuts au 15 juin 2018